J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13612
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Décret du 1er août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370519D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Diéval (Daniel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2003.
La démission de M. Diéval (Daniel) est acceptée à compter de la même date.